Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit aussi de sanctionner - deux mois de prison, 3.750 euros d'amende - le fait d'occuper «en réunion» les halls d'immeubles «en empêchant délibérément l'accès ou la libre-circulation des personnes». Les députés PS ont voté contre, déplorant que leurs propositions n'aient pas été retenues (police de quartiers, contrat de sécurité scolaire, sanction précoce contre les primo-délinquants...). «A chaque fois, l'UMP a voté contre, alors que ces propositions étaient inspirées par le bon sens, demandées par des élus locaux de toutes sensibilités politiques», a déploré la députée PS spécialiste des questions de sécurité, Delphine Batho. Concernant l'épineuse question des halls d'immeuble occupés, le PS avait même fait adopter, avec le soutien du Nouveau centre, un amendement selon lequel «le fait d'occuper en réunion et de façon abusive les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une contravention de cinquième classe». Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, est revenu sur cette disposition en demandant une seconde délibération. «La contravention est le plus souvent sanctionnée par une amende qui n'est dissuasive qu'à condition d'être payée. On mesure les difficultés auxquelles nous serions confrontés», a déclaré M. Bockel. Le député NC, Nicolas Perruchot a «regretté la position du gouvernement». Le texte doit maintenant repartir au Sénat où l'exécutif souhaite un vote conforme (sans changement) valant adoption définitive. (AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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